En tant qu’acteur de la décentralisation et de la signature de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger, l’ex-ministre des Collectivités territoriales du Mali, Ousmane Sy explique les raisons du retard dans la mise en œuvre de l’Accord. À travers cette interview qu’il nous a accordée le 15 février dernier, M. Sy donne également des précisions sur la politique de la décentralisation du Mali tout en précisant que la régionalisation est une consolidation de ce processus.
Phileingora : depuis 2015, l’application de l’Accord pour la paix au Mali est au cœur des discussions. Vous faisiez partie des négociateurs de cet Accord à Alger. Comment comprendre toutes ces polémiques autour de ce document ?
Ousmane Sy : l’Accord est un instrument politique de gestion de crise. Il y a l’esprit de l’Accord et il y a la lettre. Ce qui justifie l’Accord se trouve dans l’esprit.
Dans cet Accord, les mouvements du Nord et le gouvernement malien se sont mis d’accord sur des principes qui se trouvaient déjà dans l’Accord préliminaire de Ouaga. Cet Accord préliminaire était un appel à l’union de tous les Maliens afin de mettre en place des institutions susceptibles de mieux gérer le pays et résoudre les différents problèmes dont le pays souffrait.
Les fondamentaux de l’Accord demandent le respect de certaines lignes rouges comme l’intégrité du territoire, la laïcité, l’unité nationale, la souveraineté de l’État malien ainsi que sa forme républicaine, le rejet de la violence, le recours au dialogue et à la négociation comme moyen de résolution des différends. L’esprit vise surtout à restaurer la confiance.
La lettre de l’Accord concerne surtout les actions qui ont été prévues ainsi que la façon dont le texte a été écrit et comment on compte procéder à sa mise en œuvre. Des modalités ont été prévues par le document lui-même pour modifier cette lettre.
Certains Maliens estiment que la mise en œuvre de l’Accord ne conduira qu’à un fédéralisme au Mali. Que pourriez-vous donner comme précision sur ce point ?
En tant que document politique, je ne vois pas de grandes difficultés dans l’Accord et sa conduite. Seulement ce que j’ai constaté, c’est que lorsque l’Accord a été signé, sa gestion a été bâclée.
Qu’est-ce qui vous fait dire cela ?
Ni le gouvernement ni les mouvements n’ont écrit l’Accord. C’est la médiation. Après l’avoir écrit, elle a remis l’avant-projet aux deux parties pour des observations. Les représentants du gouvernement malien sont revenus avec l’avant-projet. Des rencontres ont eu lieu dans toutes les régions ainsi que dans le district de Bamako afin de prendre l’avis des citoyens maliens.
Beaucoup d’observations ont été faites. L’équipe gouvernementale est retournée avec au moins quatorze pages d’observations. Au deuxième jour des négociations à Alger, il a été demandé à l’équipe gouvernementale de parapher l’Accord. Or, s’il y avait eu accord entre les parties, il revenait en principe aux mouvements de parapher en premier lieu le document.
Le fait que la partie gouvernementale ait signé en premier a conduit celle-ci à courir derrière les mouvements afin d’obtenir leur signature. La Plateforme, quant à elle, a également signé le document juste après le gouvernement. Mais la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) avait fait des exigences. Ce qui a amené le gouvernement à l’élaboration d’un petit document, parallèle à l’Accord, afin de répondre aux exigences de la CMA. L’Accord pour la paix est donc un document de négociation non abouti.
Comment expliquer alors les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du document ?
Une fois que le document a été paraphé, le gouvernement malien ne l’a pas partagé avec les autres acteurs clés du pays. Il n’a jamais été soumis à l’Assemblée nationale. Il devrait être expliqué afin que les députés s’approprient de son contenu. Il devrait être expliqué au Conseil économique et social.
Le gouvernement devrait constituer une équipe pour aller dans les régions rencontrer toutes les catégories socio-professionnelles et politiques pour discuter de l’Accord. Mais cela n’a pas été fait.
Pour l’opinion publique malienne, l’Accord est juste un document entre le gouvernement, les mouvements et les partenaires extérieurs. Certains Maliens pensent même que l’Accord est un document des étrangers et qui ne concerne que le Nord. Or, il concerne tout le Mali. Tous les changements politiques, institutionnels, militaires prévus dans ce document concernent toutes les régions du Mali.
Pouvez-vous donner plus de précisions sur ce point ?
Aujourd’hui tout le monde parle de réformes politiques et institutionnelles. Toutes ces réformes sont dans l’Accord qui les a d’ailleurs reconduites.
L’Accord parle de la décentralisation, de la régionalisation. Tous ces points ont été discutés au Mali avant la signature de ce document. En 2011, ATT a organisé le Forum sur la décentralisation. Ce forum a recommandé d’aller à la régionalisation pour approfondir la décentralisation. Cette décentralisation a été conçue en deux étapes en 1993 : la communalisation et la régionalisation.
Il fallait commencer par cette explication politique afin de permettre aux Maliens de comprendre le contenu de l’Accord. Ce manque d’explication a créé une véritable confusion ayant conduit au rejet du document par la plupart des Maliens.
Certains Maliens pensent que la régionalisation est une faille de la politique de la décentralisation. Qu’en dites-vous ?
Ce n’est pas une faille. C’est au contraire un approfondissement de la décentralisation. La décentralisation a trois grands objectifs : approfondir la démocratie, installer les services publics de base à proximité des populations et le développement des territoires. Puisqu’il s’agit d’une réforme qui se fait dans la durée, il faut le faire dans la progression.
Quand on construit un édifice, on commence par le soubassement qu’on teste avant de passer à la construction en étage. Un véritable débat a eu lieu en 1993 sur la création des communes sur toute l’étendue du territoire national. Un débat qui a conduit à la loi de création des communes. Cette communalisation était le soubassement de la décentralisation.
Et quelle était la suite ?
La prochaine phase est celle du développement territorial qui est la régionalisation. Parce que nous nous sommes rendu compte que chaque région du Mali renferme des potentialités. Pour tirer profit de celles-ci, il fallait responsabiliser des acteurs qui sont de ces territoires et créer de la richesse et de l’emploi.
La région est le niveau de mise en cohérence et d’organisation du territoire.
La régionalisation est vue également comme une volonté d’instauration d’une République fédérale au Mali. Que répondez-vous ?
Il n’y a rien qui menace l’intégrité du territoire dans la régionalisation. Au contraire, elle a pour mission de construire un développement territorial solidaire. Chaque région sera développée selon les potentialités qu’elle renferme en complémentarité avec l’ensemble des régions.
Nous avons un pays divers. Cette diversité est un héritage, puisque notre territoire à une longue histoire. Ce que l’on appelle la nation malienne aujourd’hui remonte aux grands empires et aux royaumes qui ont suivi.
Que voulez-vous dire par là ?
Quand vous rentrez dans l’histoire, ces empires dont on est si fier (l’empire du Ghana, l’empire Songhay, l’empire du Mali) étaient des fédérations de royaumes. Mais cela n’a pas empêché ces empires de gérer leur espace pendant des siècles et de regrouper les gens.
Quand on regarde également l’organisation et la gestion pratique des royaumes qui ont suivi ces empires, on se rend compte qu’ils n’étaient pas gérés de façon centralisée. Les provinces qui étaient dans le royaume bambara de Ségou étaient gérées de façon autonome.
De ces empires et royaumes, il en a résulté une nation diverse, mais unie parce que chacun est respecté dans son identité et des règles ont été mises en place pour éviter que nos identités s’opposent.
Notre spécificité est que nous avons aussi un pays qui va du Sahara à la forêt. Donc, quoi qu’on dise, Sikasso ne ressemble pas à Kidal. On ne peut pas gérer ces deux régions de la même façon. Chose que nos États n’ont jamais su comprendre. Une situation qui explique également les crises à répétition que nous connaissons.Mais ce que je reproche aux politiques, c’est le manque de travail politique d’explication. La politique n’est pas seulement d’accéder au pouvoir et de l’exercer. C’est aussi aller devant les gens pour expliquer les choix que nous faisons. Mais nos politiques n’ont pas ce courage. Or quand on décide de faire la politique, on décide d’assumer des responsabilités.
Le pire dans tout cela est que les gens sont allés faire des choses au nom de l’Accord.
De quoi voulez-vous parler ?
Un des grands problèmes aujourd’hui, c’est le découpage administratif et électoral. Les gens le mettent au compte de l’Accord alors que ce n’est pas le cas. Ce découpage n’a rien à voir avec l’Accord.
D’où vient alors cette initiative ?
Elle vient d’une mauvaise gestion du gouvernement. Les régions en question ont été créées par ATT, qui à l’époque avait des difficultés. Parce qu’ils ont créé des régions en donnant cinq ans au gouvernement pour leur mise en place.
Ils avaient dû oublier qu’on ne crée pas des régions à main levée. Dans le projet de la décentralisation, il était prévu la mise en place des communes et du haut conseil des collectivités. Les communes allaient discuter entre elles sous la supervision du haut conseil des collectivités, qui sont des élus des communes, afin de composer les nouvelles régions. Ces régions allaient ainsi être issues de débats comme ce fut le cas des communes.
L’autre point : les autorités intérimaires. Dans l’Annexe de l’Accord pour la paix, il est indiqué qu’avant la mise en œuvre des réformes prévues par l’Accord, dans les zones où toutes les administrations sont parties, il fallait mettre en place des autorités intérimaires en attendant qu’on puisse organiser des élections.
Comment parvenir à corriger ces confusions qui contribuent à la crise actuelle que traverse le pays ?
La seule façon pour corriger ce problème, c’est la mise en place d’une autre forme de gestion. La décentralisation aidait à cela. Le fond de la décentralisation, c’est la réconciliation de l’État avec les communautés.
Aussi longtemps que l’État n’est pas réconcilié avec les communautés, on crée des possibilités de crises. Des failles que d’autres vont exploiter.
Il faut que l’État soit l’affaire des communautés. En ce moment, celles-ci vont se lever pour le défendre. Mais si l’État donne l’impression de faire l’affaire d’autres personnes, les communautés se montreront indifférentes, passives, non respectueuses des exigences de l’État ou pire prendront des armes pour se révolter.
D’autres personnes peuvent exploiter cette faille entre l’État et les communautés pour leur propre projet. C’est pourquoi dans certaines parties de la région de Mopti, les djihadistes ont plus l’oreille des communautés que l’État. Parce que les communautés n’ont pas confiance à l’État pour la simple raison qu’elles estiment qu’il n’est pas à leur service ou pire les exploite.
Réalisée par Fousseni Togola
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